SPV - solution paie
Les dépêches sociales & paies
Dépêches sociales
- Le projet de décret sur la conversion du CPF en euros 15 novembre 2018
- La dérogation au repos dominical dans les entreprises d'ameublement est conforme au droit international 14 novembre 2018
- Le Sénat supprime la « taxation » des avantages versés par le CE/CSE du PLFSS 2019 en vue d'une clarification ultérieure 13 novembre 2018
- L'opposition de principe d'un salarié à la mise en oeuvre d'une clause de mobilité constitue une faute grave 12 novembre 2018
- Suspension du permis de conduire hors temps de travail : des salariés difficilement sanctionnables, même s'il s'agit de chauffards 11 novembre 2018
- Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires 8 novembre 2018
- La confirmation par le médecin du travail de l'inaptitude à tout poste ne vaut pas dispense de recherche de reclassement 7 novembre 2018
- Emplois francs : les principaux apports d'un document questions/réponses du ministère du Travail 6 novembre 2018
- Poursuite de l'adaptation du code du travail pour Mayotte avec l'extension de la partie réglementaire 5 novembre 2018
- Le Conseil d'État précise la notion de « société dominante » pour apprécier la validité d'un PSE par document unilatéral 4 novembre 2018
Dépêches paie
- Récupérer un taux de prélèvement à la source personnalisé avant l'embauche grâce à « TOPAze » 15 novembre 2018
- Le calcul de la retenue à la source des salariés fiscalement domiciliés à l'étranger devrait être modifié à compter de 2020 13 novembre 2018
- Barème kilométrique, covoiturage : le gouvernement annonce des mesures « frais de transport » 13 novembre 2018
- Le dépassement du volume prévu par une convention de forfait jours n'entraîne pas à lui seul la nullité de la convention ni l'obligation de régler des heures supplémentaires 12 novembre 2018
- Participation aux résultats : les salariés en congé de reclassement doivent en bénéficier, même lorsque leur rémunération n'est pas prise en compte pour son calcul 11 novembre 2018
- Pour les salariés à temps partiel, les primes conventionnelles sont calculées en proportion de la durée du travail en l'absence de disposition conventionnelle contraire 8 novembre 2018
- Quelles grilles de taux neutre de prélèvement à la source pour les revenus versés en 2019 ? 7 novembre 2018
- Une proposition de loi sur le congé de proche aidant votée en première lecture par le Sénat 6 novembre 2018
- PLFSS 2019 : le point sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale en première lecture 5 novembre 2018
- Régime unifié AGIRC-ARRCO 2019 : premières consignes déclaratives en DSN 5 novembre 2018