SPV - solution paie
Les dépêches sociales & paies
Dépêches sociales
- La loi PACTE est publiée au Journal officiel 22 mai 2019
- La Cour de cassation va-t-elle rendre un avis sur le barème « Macron » ? 21 mai 2019
- Il peut y avoir harcèlement moral en dehors d'une relation de travail explicite 20 mai 2019
- La 17e Journée d'Actualité Sociale, c'est le 2 juillet à Paris et le 4 juillet à Lyon 19 mai 2019
- Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du volet social de la loi PACTE 16 mai 2019
- Faut-il formaliser par écrit les invitations aux entretiens de négociation d'une rupture conventionnelle individuelle ? 16 mai 2019
- Affaire « Micropole » sur la liberté religieuse : le licenciement de la salariée voilée finalement annulé 15 mai 2019
- Retraite AGIRC-ARRCO : les partenaires sociaux s'accordent pour améliorer le pouvoir d'achat des retraités 14 mai 2019
- L'Union européenne impose de décompter quotidiennement le temps de travail des salariés 13 mai 2019
- L'employeur peut fixer un délai de réponse à chacune de ses propositions de réembauche 12 mai 2019
Dépêches paie
- Formateurs occasionnels affiliés au régime général : les cotisations chômage, l'AGS et le versement transport ne sont dus que s'il existe un lien de subordination avec l'entreprise 21 mai 2019
- Objectifs définis unilatéralement par l'employeur : ils doivent avoir été portés à la connaissance du salarié en début de période de référence 20 mai 2019
- Prélèvement à la source en DSN : la rubrique « Rémunération nette fiscale potentielle » sera supprimée à partir de 2020 16 mai 2019
- Attention aux signalements « fin de contrat » ou « arrêt de travail » quand un contrat a changé les mois précédant la transmission de ces signalements 15 mai 2019
- Le montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé en 2018 s'est élevé à 640,7 millions d'euros 14 mai 2019
- Fixation de la partie variable de la rémunération : elle ne doit pas résulter de la seule volonté de l'employeur 13 mai 2019
- Le temps de déplacement d'un salarié au sein d'un site sécurisé pour rejoindre son lieu de travail ne constitue pas du temps de travail effectif 12 mai 2019
- L'annulation d'un redressement par une commission de recours amiable ne vaut pas accord tacite de l'URSSAF 9 mai 2019
- Journée de solidarité fixée au lundi de Pentecôte : comment faire en paye ? 8 mai 2019
- Quand un litige naît sur le remboursement de frais professionnels liés à des sous-vêtements 6 mai 2019
Dépêches paie
- Formateurs occasionnels affiliés au régime général : les cotisations chômage, l'AGS et le versement transport ne sont dus que s'il existe un lien de subordination avec l'entreprise 21 mai 2019
- Objectifs définis unilatéralement par l'employeur : ils doivent avoir été portés à la connaissance du salarié en début de période de référence 20 mai 2019