SPV - solution paie
Les dépêches sociales & paies
Dépêches sociales
- Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait 24 juin 2025
- Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux 24 juin 2025
- Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel 23 juin 2025
- Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption 23 juin 2025
- Prouver un harcèlement grâce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions 20 juin 2025
- Un décret élargit le CDD d'usage aux centres de santé dans les zones en pénurie de médecins 20 juin 2025
- Le transfert légal des contrats de travail peut faire obstacle à l'acquisition d'actions gratuites 19 juin 2025
- Le RGPD impose à l'employeur de communiquer au salarié les données personnelles contenues dans ses e-mails professionnels 19 juin 2025
- Un nouvel entretien préalable s'impose avant de licencier un salarié ayant refusé une mutation disciplinaire 18 juin 2025
- Un protocole signé par le salarié et l'employeur qui suspend le salaire et le contrat de travail suite à une faute grave est une mise à pied disciplinaire 18 juin 2025
Dépêches paie
- Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026 24 juin 2025
- Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMP 23 juin 2025
- Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ? 20 juin 2025
- L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine 19 juin 2025
- Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique 18 juin 2025
- Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs 17 juin 2025
- Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin paru 16 juin 2025
- Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés 13 juin 2025
- Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant 12 juin 2025
- Réforme des saisies des rémunérations : un décret encadre la mise en place du registre numérique à compter du 1er juillet 2025 11 juin 2025