SPV - solution paie
Les dépêches sociales & paies
Dépêches sociales
- En cas de déficit d'information, le CE qui a saisi le juge à temps ne peut plus se voir opposer la forclusion 27 février 2020
- Religion : le refus de tailler une barbe « ostentatoire » peut-il être sanctionné ? 27 février 2020
- Le barème « Macron » à l'italienne contraire à la Charte sociale européenne, selon le Comité européen des droits sociaux 26 février 2020
- CE ou CSE organisateur de voyage, attention à la faillite du prestataire 26 février 2020
- Pas de notification du licenciement par LRAR, pas de transaction 25 février 2020
- Scrutin TPE 2020 : un arrêté fixe le cadre des inscriptions et dépôts de candidatures syndicales 25 février 2020
- Entreprises adaptées : les montants des aides financières pour 2020 sont fixés 24 février 2020
- Le licenciement économique n'oblige pas à explorer le reclassement externe et n'empêche pas de réembaucher 21 février 2020
- Licenciement pour faute grave d'un salarié en conflit d'intérêts 21 février 2020
- L'indemnité versée à un RP pour qu'il renonce à son mandat est imposable 20 février 2020
Dépêches paie
- Coronavirus : une circulaire sur le dispositif dérogatoire de versement d'IJSS aux assurés en quarantaine 27 février 2020
- Tarification AT/MP : la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification voit sa compétence prolongée 26 février 2020
- Entreprise en activité partielle : les demandes d'indemnisation restent pour le moment hors dispositif DSN 26 février 2020
- Adhésion à l'AGIRC-ARRCO : les règles de compétences des caisses de retraite complémentaire sont modifiées 24 février 2020
- Structures d'insertion par l'activité économique : montant de l'aide au poste pour 2020 21 février 2020
- Suspension des IJSS maladie : l'assuré est présumé informé à la date à laquelle il est averti d'un courrier en recommandé à son attention 20 février 2020
- Contrôle URSSAF : pas de décision implicite si les circonstances de droit ont changé depuis le précédent contrôle 18 février 2020
- Solidarité financière du donneur d'ordre : la lettre d'observations de l'URSSAF doit préciser les sommes dues année par année 17 février 2020
- Majorations de retard AGIRC-ARRCO : taux inchangé pour 2020 14 février 2020
- Une circulaire Unédic précise le régime de la taxe forfaitaire sur les CDD d'usage 13 février 2020