SPV - solution paie
Les dépêches sociales & paies
Dépêches sociales
- Télétravail, mixité : le Sénat adopte et complète la proposition de loi sur l'égalité professionnelle 28 octobre 2021
- Demande de rappel de salaire : à l'employeur de prouver que le salarié ne s'est pas tenu à sa disposition 27 octobre 2021
- Preuve du préjudice d'anxiété : des éléments généraux ne suffisent pas 26 octobre 2021
- Nouvelles règles de calcul de l'allocation de chômage : entrée en vigueur validée 26 octobre 2021
- Indemnité de congés payés incluse dans la part variable du salaire : attention à bien distinguer la rémunération du travail de celle des congés 25 octobre 2021
- Obligation de vaccination d'agents publics en arrêt maladie : deux TA invalident la mesure de suspension prise à leur encontre 25 octobre 2021
- Un agent exerçant des mandats syndicaux peut être suspendu pour défaut de vaccination 22 octobre 2021
- Élection du CSE : qui peut contester la décision de l'employeur sur la perte du caractère distinct d'un établissement ? 22 octobre 2021
- Quand une convention collective se substitue à une autre, l'employeur doit en tirer les conséquences 21 octobre 2021
- Projet de loi Vigilance sanitaire : l'Assemblée nationale encadre la prolongation du Pass sanitaire 21 octobre 2021
Dépêches paie
- Aides covid-19 au paiement des cotisations : vers une prolongation de la période d'imputation sur 2022 28 octobre 2021
- Activité partielle : un second décret confirme le « zéro reste à charge » jusqu'au 31 décembre 2021 28 octobre 2021
- Indemnités complémentaires d'activité partielle : les députés prolongent le régime social provisoire pour 2022 27 octobre 2021
- Intégrer, ou non, la prime d'objectifs dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés 26 octobre 2021
- Activité partielle : l'allocation « employeur » maintenue à 70 % jusqu'à la fin 2021 pour les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire 26 octobre 2021
- Nouvelles précisions du BOSS sur les déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels 25 octobre 2021
- Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres : quel montant d'abattement depuis la hausse du SMIC au 1er octobre 2021 ? 25 octobre 2021
- Le Premier ministre annonce une « indemnité inflation » de 100 € 22 octobre 2021
- Titres-restaurant : les dérogations prolongées jusqu'au 28 février 2022 21 octobre 2021
- Le bloc fiscal du bulletin de paye pourrait évoluer au 1er janvier 2022 21 octobre 2021