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SPV - solution paie
Les dépêches sociales & paies
Dépêches sociales
Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait
24 juin 2025
Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux
24 juin 2025
Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel
23 juin 2025
Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption
23 juin 2025
Prouver un harcèlement grâce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions
20 juin 2025
Un décret élargit le CDD d'usage aux centres de santé dans les zones en pénurie de médecins
20 juin 2025
Le transfert légal des contrats de travail peut faire obstacle à l'acquisition d'actions gratuites
19 juin 2025
Le RGPD impose à l'employeur de communiquer au salarié les données personnelles contenues dans ses e-mails professionnels
19 juin 2025
Un nouvel entretien préalable s'impose avant de licencier un salarié ayant refusé une mutation disciplinaire
18 juin 2025
Un protocole signé par le salarié et l'employeur qui suspend le salaire et le contrat de travail suite à une faute grave est une mise à pied disciplinaire
18 juin 2025
Dépêches paie
Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026
24 juin 2025
Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMP
23 juin 2025
Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ?
20 juin 2025
L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine
19 juin 2025
Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
18 juin 2025
Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs
17 juin 2025
Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin paru
16 juin 2025
Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés
13 juin 2025
Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant
12 juin 2025
Réforme des saisies des rémunérations : un décret encadre la mise en place du registre numérique à compter du 1er juillet 2025
11 juin 2025
Les actualités SPV
Dépêches sociales
Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait
24 juin 2025
Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux
24 juin 2025
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24 juin 2025
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23 juin 2025