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Les actualités SPV
Dépêches sociales
- En l'absence de vice du consentement, l'inspecteur du travail peut autoriser une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement 16 juin 2025
- La transaction conclue après la rupture anticipée d'un CDD pour faute grave est valable même si cette rupture n'a pas été notifiée par LRAR 16 juin 2025