SPV - solution paie
Les dépêches sociales & paies
Dépêches sociales
- Les procès-verbaux des élections au CSE n'ont plus à être envoyés à l'inspection du travail 13 décembre 2019
- L'attestation établie par le représentant de l'employeur lors d'une procédure de licenciement est recevable en justice 13 décembre 2019
- L'employeur qui envisage de supprimer un poste identifié doit appliquer les critères d'ordre des licenciements 12 décembre 2019
- Réforme des retraites : le Premier ministre confirme la mise en place d'un système universel par points 12 décembre 2019
- Une différence de traitement potentiellement discriminatoire n'est pas présumée justifiée parce qu'elle résulte d'un accord collectif 12 décembre 2019
- Un décret renforce la formation des représentants des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance 11 décembre 2019
- Élections professionnelles et vote électronique, attention à la confidentialité des données 11 décembre 2019
- Une différence de diplôme et d'expérience professionnelle peut expliquer une différence de rémunération 10 décembre 2019
- CDD d'usage dans une association sportive : il est nécessaire de démontrer la nature temporaire de l'emploi 10 décembre 2019
- L'employeur doit déclencher une enquête quand un salarié dénonce un harcèlement moral 9 décembre 2019
Dépêches paie
- IJSS et temps partiel thérapeutique : ce que prévoit la LFSS 2020 13 décembre 2019
- La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er janvier 2020 12 décembre 2019
- Contributions formation et taxe d'apprentissage 2020 : hausse des acomptes à verser fin février et mi-septembre par les « 11 salariés et plus » 11 décembre 2019
- Taux versement transport : les changements au 1er janvier 2020 9 décembre 2019
- Paiement des cotisations et DPAE par voie dématérialisée : les nouveautés de la LFSS 2020 9 décembre 2019
- Webinaire : l'essentiel de la Journée Nationale de la Paye 2019 9 décembre 2019
- Net fiscal des apprentis et stagiaires : le GIP-MDS modifie le cahier technique DSN 2020 9 décembre 2019
- La gratification minimale des stagiaires augmente au 1er janvier 2020 5 décembre 2019
- Titres-restaurant : plafond d'exonération de la part patronale pour 2020 4 décembre 2019
- Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2020 est confirmé à 3 428 € 3 décembre 2019
Dépêches paie
- IJSS et temps partiel thérapeutique : ce que prévoit la LFSS 2020 13 décembre 2019
- La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er janvier 2020 12 décembre 2019