SPV - solution paie
Les dépêches sociales & paies
Dépêches sociales
- Inviter à la réunion du CSE un élu qui ne travaille pas ce jour-là ? 18 avril 2019
- Licenciement pour faute grave : l'indemnité de préavis peut parfois être due 17 avril 2019
- Les commerces de détail alimentaire pourront travailler en soirée après 21 h sans tomber dans le travail de nuit 16 avril 2019
- Pas d'indemnité compensatrice de préavis pour le salarié étranger licencié parce qu'il n'a plus d'autorisation de travail 15 avril 2019
- Actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins » 14 avril 2019
- Faut-il indiquer aux salariés le salaire 2018 qu'ils doivent déclarer aux impôts ? 11 avril 2019
- Le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse continue de diviser les conseils de prud'hommes 11 avril 2019
- L'obligation de rechercher la présence d'amiante avant d'effectuer certains travaux est officiellement décalée 10 avril 2019
- Le CPH de Paris applique le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse dans un jugement du 27 mars 2019 7 avril 2019
- La réparation du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante en voie d'être accessible au plus grand nombre 7 avril 2019
Dépêches paie
- L'indemnité transactionnelle versée suite à un licenciement pour faute grave est soumise à cotisations si elle ne compense pas un préjudice 18 avril 2019
- L'existence d'une gestion centralisée des accidents du travail n'empêche pas la CPAM d'adresser valablement sa décision de prise en charge à l'établissement d'attache du salarié 17 avril 2019
- Les VRP ont droit à une indemnité au titre de l'occupation de leur domicile à des fins professionnelles et au paiement de CP afférents aux commissions de retour sur échantillonnages 15 avril 2019
- Exonération « zones franches urbaines » : souscrire la déclaration des mouvements de main d'oeuvre avant le 30 avril 2019 11 avril 2019
- Reçu pour solde de tout compte libératoire : une demande de rappel de salaire pour heures supp' qui ne passe pas 10 avril 2019
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : l'ACOSS tire un premier bilan 9 avril 2019
- Impossible de faire valoir un accord tacite en cas de contrôle URSSAF concluant à une situation de travail dissimulé 8 avril 2019
- Saisie des rémunérations : nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2019 7 avril 2019
- Pénalité pour non-respect de la négociation obligatoire sur les salaires : seule l'absence de négociation est sanctionnée, et non l'absence d'accord 4 avril 2019
- Limites d'exonération 2019 des indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité 1 avril 2019
Dépêches paie
- L'indemnité transactionnelle versée suite à un licenciement pour faute grave est soumise à cotisations si elle ne compense pas un préjudice 18 avril 2019
- L'existence d'une gestion centralisée des accidents du travail n'empêche pas la CPAM d'adresser valablement sa décision de prise en charge à l'établissement d'attache du salarié 17 avril 2019