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SPV - solution paie
Les dépêches sociales & paies
Dépêches sociales
L'employeur qui empêche un couple de travailler aux mêmes horaires se rend coupable de discrimination
22 septembre 2023
Lanceur d'alerte : son intérêt personnel à agir ne le prive pas de protection
21 septembre 2023
Congés payés et maladie : une issue aussi prévisible que préoccupante, par Franck Morel
21 septembre 2023
Pas de dispense de reclassement si l'avis d'inaptitude exclut tout maintien dans un emploi de l'entreprise
20 septembre 2023
Congés payés : la prescription de 3 ans ne court pas si l'employeur n'a pas fait le nécessaire pour permettre au salarié de les prendre
19 septembre 2023
Congés payés acquis avant un congé parental : le droit au report consacré par la Cour de cassation
18 septembre 2023
Les modalités de prise de deux congés liés à l'adoption sont assouplies et clarifiées
15 septembre 2023
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie ou AT/MP : la révolution annoncée de la Cour de cassation
14 septembre 2023
Barème Macron : nouvelle censure de la Cour de cassation d'une appréciation « in concreto » d'une cour d'appel
13 septembre 2023
L'employeur peut prouver la faute d'un salarié par le biais d'un client mystère
11 septembre 2023
Dépêches paie
Même remboursée, une somme versée au président d'une SAS à partir du compte courant d'un associé est soumise à cotisations sociales
19 septembre 2023
Contester la durée des arrêts de travail AT/MP : une mission pas complètement impossible, par Me Fabien Duffit-Dalloz
13 septembre 2023
Contribution patronale de 30 % sur les indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite : le CTP à déclarer est connu
12 septembre 2023
Quand une tentative de suicide en dehors des horaires de travail est qualifiée d'accident du travail
7 septembre 2023
Bonus-malus sur les cotisations chômage et DSN : la notification des taux modulés via les CRM est effective
5 septembre 2023
Réduction générale de cotisations patronales : la réglementation mise à jour du bonus-malus sur les cotisations chômage
5 septembre 2023
La rentrée scolaire 2023, une occasion pour attribuer aux salariés des bons d'achat en exonération
4 septembre 2023
Réforme des retraites : surcote parentale, IJ maternité, rachat et validation de trimestres au menu de deux décrets
1 septembre 2023
Bonus-malus sur les cotisations chômage : publication des taux de séparation médians pour la modulation septembre 2023 / août 2024
31 août 2023
Le contentieux après un contrôle URSSAF...attention aux pièges ! par Me François Taquet
28 août 2023
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