SPV - solution paie
Les dépêches sociales & paies
Dépêches sociales
- Pass sanitaire, activité partielle, préavis, exercice d'un autre travail : de nouvelles précisions du ministère 20 septembre 2021
- Temps partiel sur le mois : atteindre 35 h sur une semaine suffit à risquer la requalification 20 septembre 2021
- Une instruction détaille la mise en oeuvre de l'obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux 17 septembre 2021
- Un accord collectif ne permet pas de modifier la structure de la rémunération d'un salarié sans son accord, sauf disposition légale contraire 17 septembre 2021
- Les mesures sociales du Plan Indépendants 17 septembre 2021
- La règle excluant de l'électorat les salariés assimilés à l'employeur est-elle conforme à la Constitution ? 16 septembre 2021
- Les règles de désignation du défenseur syndical sont inconstitutionnelles 16 septembre 2021
- Obligation vaccinale contre le covid-19 : la deuxième phase de la période transitoire débute ce 15 septembre 2021 15 septembre 2021
- Ouverture du contrat adultes-relais dès l'âge de 26 ans 15 septembre 2021
- FNE-formation : nouveaux bénéficiaires et nouvelles prises en charge 14 septembre 2021
Dépêches paie
- Contrôle URSSAF : un accord tacite de l'URSSAF est valable même si la pratique vérifiée n'est pas conforme à la loi 20 septembre 2021
- Obligation vaccinale et Pass sanitaire : déclarer une suspension de contrat de travail non rémunérée en DSN 17 septembre 2021
- Le SMIC sera exceptionnellement revalorisé au 1er octobre 2021 16 septembre 2021
- Exonération de versement mobilité des associations d'utilité publique à caractère social : pas besoin de décision préalable en Île-de-France 15 septembre 2021
- Les employeurs recourant au GUSO peuvent bénéficier d'une aide pour le paiement de leurs cotisations 14 septembre 2021
- Contributions formation, taxe d'apprentissage : un acompte avant le 15 septembre 2021, sauf pour certaines TPE 13 septembre 2021
- Déclarer le congé de paternité et d'accueil de l'enfant nouvelle version en DSN 10 septembre 2021
- L'activité partielle « personnes vulnérables » recentrée sur les personnes les plus à risque 9 septembre 2021
- L'aide à l'embauche des apprentis et des contrats de professionnalisation devrait être prolongée jusqu'au 30 juin 2022 7 septembre 2021
- Arrêts de travail dérogatoires : vaccinés ou non-vaccinés, les parents d'un enfant positif au covid-19 mis sur un pied d'égalité 7 septembre 2021