SPV - solution paie
Les dépêches sociales & paies
Dépêches sociales
- Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 est définitivement adopté 5 août 2022
- Pouvoir d'achat : le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est définitivement adopté 4 août 2022
- L'activité partielle « personnes vulnérables » maintenue en août 2022 pour faire la jonction avec un nouveau dispositif 3 août 2022
- Le Sénat a amendé le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat 1 août 2022
- Publication au JO de la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 1 août 2022
- L'employeur qui approuve le « harcèlement managérial » d'un directeur ne peut pas le licencier pour faute grave 29 juillet 2022
- Nouvelle loi sanitaire : fin des régimes d'exception, réintégration des personnels non-vaccinés sur avis de la HAS 28 juillet 2022
- Un dispositif de monétisation de jours de RTT voté en première lecture du PLFR 2022 27 juillet 2022
- La prime transport et le forfait mobilités durables reviennent en première lecture du PLFR 2022 27 juillet 2022
- Agents publics en télétravail et droit aux titres-restaurant, pour le Conseil d'État, c'est oui 26 juillet 2022
Dépêches paie
- Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres : quel montant d'abattement depuis la hausse du SMIC au 1er août 2022 ? 11 août 2022
- Activité partielle et APLD : les taux plancher des allocations remboursées aux employeurs relevés au 1er août 2022 1 août 2022
- Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés de 2,01 % au 1er août 2022 1 août 2022
- Bulletin de paye : la présomption de reprise d'ancienneté liée aux mentions du bulletin de paye peut être renversée 29 juillet 2022
- Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN finalement traitées à compter des payes de novembre 2022 28 juillet 2022
- L'Assemblée vote une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires dans le PLFR 2022 27 juillet 2022
- Titres-restaurant et frais de repas : une hausse anticipée des limites d'exonération sociale et fiscale dans le PLFR 2022 27 juillet 2022
- L'extension du congé de proche aidant à de nouveaux bénéficiaires est entrée en vigueur le 1er juillet 2022 26 juillet 2022
- Protection sociale complémentaire d'entreprise et suspension du contrat de travail : nouvelle tolérance pour le délai de mise en conformité 25 juillet 2022
- L'Assemblée nationale vote la prime de partage de la valeur en première lecture 22 juillet 2022