SPV - solution paie
Les dépêches sociales & paies
Dépêches sociales
- En réponse à une QPC, la Cour de cassation confirme l'obligation de mentionner la qualification sur un CDD de remplacement 26 mai 2020
- Covid-19 : l'inspection du travail accompagne les entreprises dans la reprise du travail 25 mai 2020
- Les mesures dérogatoires de franchissement de frontières par les travailleurs frontaliers sont prolongées jusqu'au 15 juin 2020 25 mai 2020
- Covid-19 : pour les juges d'Aix-en-Provence, les salariés d'une boulangerie ne sont pas exposés à un risque biologique 22 mai 2020
- Déconfinement : un dispositif « objectif reprise » aide gratuitement les TPE-PME dans la reprise ou la poursuite de leur activité 20 mai 2020
- Covid-19 : une ordonnance redéfinit la période de suspension des délais 20 mai 2020
- Nullité du forfait jours cumulé avec un forfait heures 19 mai 2020
- Covid-19 : un questions-réponses sur les masques et les obligations des entreprises 19 mai 2020
- Nouveau projet de loi d'urgence Covid-19 : les changements apportés au volet social par l'Assemblée nationale 18 mai 2020
- Covid-19 : la CNIL rappelle les règles sur la collecte de données personnelles par les employeurs 18 mai 2020
Dépêches paie
- Activité partielle : le gouvernement annonce le nouveau taux de remboursement aux entreprises à partir du 1er juin 2020 25 mai 2020
- Des prêts accordés à titre de secours par un employeur à ses salariés peuvent être exonérés de cotisations de sécurité sociale 25 mai 2020
- L'information de l'employeur sur l'exercice par l'URSSAF de son droit de communication peut être faite dans la lettre d'observations 20 mai 2020
- Activité partielle, lundi de Pentecôte et journée de solidarité : quel traitement en paye ? 19 mai 2020
- De la régularité d'un contrôle URSSAF engagé concomitamment à des échanges informels 19 mai 2020
- HCR, tourisme, évènementiel : les grandes lignes des mesures d'aides aux entreprises dévoilées 15 mai 2020
- Cotisations et covid-19 : la suspension des délais de contrôle et de recouvrement forcé prendra fin le 30 juin 2020 15 mai 2020
- Dans le BTP, il faut distinguer en DSN les heures d'activité partielle des heures de chômage-intempéries 14 mai 2020
- Covid-19 : comment appréhender les frais de télétravail en paye ? 12 mai 2020
- Le forfait « mobilités durables » est entré en vigueur 11 mai 2020