SPV - solution paie
Les dépêches sociales & paies
Dépêches sociales
- Plateformes de mobilité : les modalités d'information des travailleurs sur la distance des courses et le prix minimal garanti de chaque prestation sont définies 27 octobre 2020
- Report de l'élection syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 4 avril 2021 26 octobre 2020
- Litige sur des heures de délégation prises les dimanches et jours fériés : à qui incombe la preuve ? 26 octobre 2020
- Plateformes collaboratives : un décret précise les modalités de mise en place d'une charte de responsabilité sociale 23 octobre 2020
- Activité partielle : le ministère du Travail publie des questions-réponses sur l'APLD 23 octobre 2020
- Une loi encadre le travail des enfants youtubeurs ou influenceurs 22 octobre 2020
- Vers une prorogation de l'état d'urgence sanitaire et des mesures sociales dérogatoires 22 octobre 2020
- L'Agefiph prolonge ses aides exceptionnelles covid-19 jusqu'au 28 février 2021 21 octobre 2020
- Le Conseil d'État rejette la demande de suspension du protocole sanitaire en entreprise 21 octobre 2020
- Salarié rapatrié : l'employeur qui ne fait pas de proposition sérieuse de reclassement doit verser le salaire jusqu'à la rupture 20 octobre 2020
Dépêches paie
- Volet RH/paye du PLFSS 2021 (épisode 2/2) : vers de nouvelles mesures d'exonération Covid-19 et d'aide au paiement des cotisations 27 octobre 2020
- Volet RH/paye du PLFSS 2021 (épisode 1/2) : les changements votés par l'Assemblée nationale en première lecture 27 octobre 2020
- Contribution formation et taxe d'apprentissage 2020 : un projet de décret pour officialiser le report du 2e acompte à fin octobre 26 octobre 2020
- Emplois francs : un décret renforce et prolonge le dispositif jusqu'au 31 décembre 2021 22 octobre 2020
- Prévention des AT/MP : le dispositif d'avances est de nouveau adapté à la crise sanitaire 21 octobre 2020
- Le modèle de protocole transactionnel URSSAF est enfin paru au Journal officiel 20 octobre 2020
- Les entreprises soumises aux nouvelles restrictions sanitaires peuvent reporter les échéances URSSAF de novembre 2020 19 octobre 2020
- Activité partielle au 1er novembre 2020 : les nouveaux projets de décrets du gouvernement 19 octobre 2020
- Activité partielle : l'écrêtement s'applique aussi à la cotisation maladie d'Alsace-Moselle 16 octobre 2020
- Exonérations Covid-19 et aide au paiement des cotisations : la date limite de déclaration est décalée au 30 novembre 2020 15 octobre 2020