SPV - solution paie
Les dépêches sociales & paies
Dépêches sociales
- L'employeur qui empêche un couple de travailler aux mêmes horaires se rend coupable de discrimination 22 septembre 2023
- Lanceur d'alerte : son intérêt personnel à agir ne le prive pas de protection 21 septembre 2023
- Congés payés et maladie : une issue aussi prévisible que préoccupante, par Franck Morel 21 septembre 2023
- Pas de dispense de reclassement si l'avis d'inaptitude exclut tout maintien dans un emploi de l'entreprise 20 septembre 2023
- Congés payés : la prescription de 3 ans ne court pas si l'employeur n'a pas fait le nécessaire pour permettre au salarié de les prendre 19 septembre 2023
- Congés payés acquis avant un congé parental : le droit au report consacré par la Cour de cassation 18 septembre 2023
- Les modalités de prise de deux congés liés à l'adoption sont assouplies et clarifiées 15 septembre 2023
- Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie ou AT/MP : la révolution annoncée de la Cour de cassation 14 septembre 2023
- Barème Macron : nouvelle censure de la Cour de cassation d'une appréciation « in concreto » d'une cour d'appel 13 septembre 2023
- L'employeur peut prouver la faute d'un salarié par le biais d'un client mystère 11 septembre 2023
Dépêches paie
- Même remboursée, une somme versée au président d'une SAS à partir du compte courant d'un associé est soumise à cotisations sociales 19 septembre 2023
- Contester la durée des arrêts de travail AT/MP : une mission pas complètement impossible, par Me Fabien Duffit-Dalloz 13 septembre 2023
- Contribution patronale de 30 % sur les indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite : le CTP à déclarer est connu 12 septembre 2023
- Quand une tentative de suicide en dehors des horaires de travail est qualifiée d'accident du travail 7 septembre 2023
- Bonus-malus sur les cotisations chômage et DSN : la notification des taux modulés via les CRM est effective 5 septembre 2023
- Réduction générale de cotisations patronales : la réglementation mise à jour du bonus-malus sur les cotisations chômage 5 septembre 2023
- La rentrée scolaire 2023, une occasion pour attribuer aux salariés des bons d'achat en exonération 4 septembre 2023
- Réforme des retraites : surcote parentale, IJ maternité, rachat et validation de trimestres au menu de deux décrets 1 septembre 2023
- Bonus-malus sur les cotisations chômage : publication des taux de séparation médians pour la modulation septembre 2023 / août 2024 31 août 2023
- Le contentieux après un contrôle URSSAF...attention aux pièges ! par Me François Taquet 28 août 2023