SPV - solution paie
Les dépêches sociales & paies
Dépêches sociales
- Pas de supplément d'intéressement sans versement préalable d'intéressement 19 août 2019
- Réforme des plans d'épargne retraite : le décret est au JO 1 août 2019
- Les mesures de la loi Santé qui intéressent les employeurs et les salariés 29 juillet 2019
- Réforme des plans d'épargne retraite : l'ordonnance est au JO 25 juillet 2019
- Pour les indemnités spécifiques à l'inaptitude professionnelle, l'avis de la CPAM ne lie pas le juge 23 juillet 2019
- Index de l'égalité : de nouvelles précisions, une échéance au 1er septembre 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés 21 juillet 2019
- Réforme des retraites : les propositions du rapport « Delevoye » pour bâtir un système universel 18 juillet 2019
- Une clause de non-concurrence pourrait couvrir l'Europe, l'Asie et les États du Pacifique 18 juillet 2019
- Repérage de l'amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, l'arrêté est enfin publié 17 juillet 2019
- Barème Macron : la Cour de cassation donne un avis, et il est positif ! 16 juillet 2019
Dépêches paie
- IJSS maladie versées en cas de temps partiel thérapeutique : le décret visant à unifier les règles de calcul est sorti 21 août 2019
- Congé de paternité supplémentaire en cas d'hospitalisation d'un nouveau-né : les précisions de la CNAM 18 août 2019
- Mise en oeuvre du forfait social réduit sur le nouveau plan d'épargne retraite d'entreprise 31 juillet 2019
- Une convention collective peut prévoir implicitement la renonciation unilatérale de l'employeur à la clause de non-concurrence 24 juillet 2019
- Un malaise cardiaque survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail 21 juillet 2019
- Appréciation du minimum conventionnel : faut-il prendre en compte des titres-restaurants et une prime d'objectifs ? 14 juillet 2019
- Une prime annuelle de vacances peut-elle ouvrir droit à indemnité compensatrice de congés payés ? 11 juillet 2019
- Temps partiel thérapeutique : le GIP-MDS indique la marche à suivre en DSN en attendant la mise en exploitation du bloc concerné 4 juillet 2019
- Réduction générale de cotisations, exonérations spécifiques et baisse du taux de la cotisation maladie : questions/réponses de l'administration 3 juillet 2019
- La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er juillet 2019 1 juillet 2019