SPV - solution paie
Les dépêches sociales & paies
Dépêches sociales
- Crise sanitaire : le gouvernement envisage de prolonger certaines mesures RH/paye exceptionnelles 16 avril 2021
- Décider d'externaliser une activité sans consulter préalablement le CSE est un délit d'entrave 16 avril 2021
- L'ANI du 26 novembre 2020 sur le télétravail est étendu 15 avril 2021
- Activité partielle : vers un report de la baisse des taux au 1er juin 2021 14 avril 2021
- Un salarié discriminé durant toute sa carrière peut agir lors de son départ en retraite 13 avril 2021
- Préjudice d'anxiété : la Cour de cassation peut se prononcer une nouvelle fois sur la même affaire en cas d'évolution de jurisprudence 13 avril 2021
- Prestation de conseil en RH « TPE-PME » : prolongation des modalités dérogatoires de financement 12 avril 2021
- Les difficultés économiques s'apprécient au niveau du secteur d'activité commun dans le groupe 12 avril 2021
- Transitions collectives : les précisions du ministère du Travail dans ses questions/réponses 9 avril 2021
- L'employeur peut se voir imposer de fournir des données personnelles pour établir une discrimination 9 avril 2021
Dépêches paie
- Réduction générale de cotisations patronales : la décision de changer de régime d'exonération en cours d'année n'est plus irrévocable 16 avril 2021
- Les travailleurs saisonniers récurrents éligibles à l'activité partielle jusqu'à fin juin 2021 15 avril 2021
- Exonération et aide au paiement « covid 2 » : un décret officialise l'élargissement de leurs modalités d'application 14 avril 2021
- Activité partielle « garde d'enfant » et « personnes vulnérables » : un reste à charge nul pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur 14 avril 2021
- Activité partielle « garde d'enfant » : les nouvelles précisions du ministère du Travail 14 avril 2021
- APLD : c'est confirmé, la période neutralisée est prolongée jusqu'au 30 juin 2021 13 avril 2021
- Solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF tenue de produire le PV de travail dissimulé devant les tribunaux 12 avril 2021
- Calcul du plafond en cas de succession de contrats : le BOSS fait évoluer la doctrine 9 avril 2021
- Les précisions du BOSS sur l'exonération des réductions tarifaires sur les invendus 9 avril 2021
- Pas de report de la DOETH 2020 même si les URSSAF ne transmettront les effectifs qu'au 30 avril 2021 7 avril 2021