SPV - solution paie
Les dépêches sociales & paies
Dépêches sociales
- Le salarié conseiller externe est rémunéré des heures de mission s'il fournit une attestation des salariés assistés 2 décembre 2022
- L'employeur doit-il rémunérer les jours fériés inclus dans une période de congé sans solde financé par un CET ? 2 décembre 2022
- Licenciement avec PSE : tant que le CSE n'a pas rendu ses avis, le projet de réorganisation est en attente 1 décembre 2022
- Le comité de groupe désigne les représentants des salariés au conseil d'administration ou de surveillance 1 décembre 2022
- Quelle requalification pour une succession d'intérim dans une succession d'entreprises ? 30 novembre 2022
- En cas de fraude, le transfert du contrat de travail, même autorisé par l'inspection du travail, peut être contesté devant les prud'hommes 30 novembre 2022
- Le défaut de titre de séjour ne justifie pas une mise à pied suivie d'un licenciement pour faute grave 29 novembre 2022
- Salarié protégé : revenir sur un licenciement non autorisé, c'est possible sous condition 29 novembre 2022
- Requalification d'un CDD de remplacement en CDI : précision sur le point de départ de la prescription 28 novembre 2022
- Le licenciement du cadre qui refuse les valeurs « fun and pro » de l'entreprise est nul 28 novembre 2022
Dépêches paie
- Apprentissage et contrats « pro » : le gouvernement annonce une aide unique de 6 000 € pour 2023 2 décembre 2022
- Vers une prolongation des emplois francs sur 2023 1 décembre 2022
- La déclaration en DSN des salariés exposés aux facteurs de risques s'effectue au titre de la paye de décembre 2022 30 novembre 2022
- Calcul du montant net imposable d'heures supplémentaires exonérées : les consignes du GIP-MDS pour la DSN 29 novembre 2022
- Indemnités complémentaires d'activité partielle : le BOSS confirme la fin du régime social de faveur à partir de 2023 28 novembre 2022
- Taux de versement mobilité : les changements au 1er janvier 2023 25 novembre 2022
- Activité partielle et APLD : un projet de décret envisage plusieurs ajustements pour 2023 24 novembre 2022
- Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : un arrêté corrige les taux médians suite à une « erreur informatique » 23 novembre 2022
- Tarification de la cotisation accidents du travail : la majoration pour les entreprises « accidentogènes » arrive le 1er janvier 2023 22 novembre 2022
- Secteurs de la propreté et de la construction : les modalités de sortie progressive des DFS pour frais professionnels sont intégrées au BOSS 21 novembre 2022