SPV - solution paie
Les dépêches sociales & paies
Dépêches sociales
- Licenciement en violation de la protection AT/MP : l'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations 22 octobre 2019
- Bilan opérationnel de l'an I de la réforme de la formation professionnelle 21 octobre 2019
- Même pour un avertissement, il faut respecter toute la procédure disciplinaire s'il y a eu un entretien préalable 16 octobre 2019
- Licenciement en représailles d'une action en justice : quand c'est au salarié d'en faire la preuve 15 octobre 2019
- Rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés : le ministère du Travail publie un guide explicatif 14 octobre 2019
- La partie de l'indemnité de non-concurrence payée après la liquidation de la retraite n'est pas prise en compte dans la pension de retraite 14 octobre 2019
- L'élection du CSE est annulée lorsque l'invitation à négocier le PAP indique 2 dates de réunion de négociation 11 octobre 2019
- Un accord de valorisation des parcours syndicaux prévoyant une évaluation croisée des compétences par l'employeur et le syndicat est légal 10 octobre 2019
- Salarié protégé : la proximité de l'âge de la retraite joue-t-elle sur le droit à l'indemnité de violation du statut protecteur ? 9 octobre 2019
- Un arrêté actualise les mentions portées sur les chèques-vacances 8 octobre 2019
Dépêches paie
- Déclarations AGIRC-ARRCO : arrêt de la DADS-U retraite complémentaire et ouverture d'un nouveau portail dédié « DéclaR'zen » 22 octobre 2019
- Cotisations chômage : l'Unédic consacre une circulaire aux règles du nouveau règlement 18 octobre 2019
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 : deux amendements adoptés en commission veulent donner du mou aux TPE et aux associations 17 octobre 2019
- Travail dissimulé : précisions sur la modulation de l'annulation des exonérations et réductions de cotisations 16 octobre 2019
- Le PLFSS 2020 adapte les allégements généraux de cotisations au futur bonus/malus « chômage » 16 octobre 2019
- PLFSS 2020 : les dispositions relatives à la dématérialisation des démarches sociales et à la sécurité juridique des cotisants 14 octobre 2019
- PLFSS 2020 : des mesures sur les IJSS et le temps partiel thérapeutique 11 octobre 2019
- Le PLFSS 2020 programme le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO 10 octobre 2019
- Prélèvement à la source : les grilles de taux neutres envisagées pour 2020 9 octobre 2019
- Retenue à la source des salariés fiscalement domiciliés à l'étranger : vers un report de la réforme ? 8 octobre 2019