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SPV - solution paie
Les dépêches sociales & paies
Dépêches sociales
Le syndicat doit prouver le manquement de l'employeur à son obligation de loyauté pour faire annuler les élections
20 mai 2022
Une rupture conventionnelle peut être annulée si les manoeuvres du salarié ont déterminé le consentement de l'employeur
20 mai 2022
Quand l'avis d'une commission d'interprétation a-t-il valeur d'avenant interprétatif d'une convention collective ?
19 mai 2022
CDD successifs : le délai de carence ne peut pas être supprimé de façon générale par un accord de branche
19 mai 2022
Inaptitude non-professionnelle : fallait-il consulter les DP sur les reclassements en cours au 1er janvier 2017 ?
18 mai 2022
Détourner des affaires et des commissions dues à son employeur, c'est une faute lourde
18 mai 2022
Un employeur peut faire usage de l'aide au conseil RH auprès d'un avocat
17 mai 2022
Quand le délai de prescription commence-t-il à courir pour les actions en requalification de missions d'intérim en CDI ?
17 mai 2022
Covid-19 : le décret actant la fin du masque dans les transports est paru
16 mai 2022
En cas de dépôt tardif d'un accord d'intéressement, il n'y a aucune exonération pour la période de calcul en cours
16 mai 2022
Dépêches paie
Prévoyance IJ complémentaires : seules les contributions patronales versées pour couvrir un maintien de salaire légal ou conventionnel échappent à la CSG/CRDS
20 mai 2022
Primes ayant le même objet ou la même cause : pas de cumul des avantages pour le salarié
19 mai 2022
Versée dans le cadre d'une rupture d'un contrat de travail ou non, l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice est exonérée de cotisations
18 mai 2022
Le décret reconduisant l'exonération et l'aide au paiement des cotisations « covid 2 » sur février 2022 est paru
16 mai 2022
Présomption d'imputabilité au travail et preuve de la continuité des soins et symptômes
13 mai 2022
Le gouvernement annonce des mesures « pouvoir d'achat » pour l'après législatives
12 mai 2022
Les aides financières versées par le CSE à d'anciens salariés en matière de services à la personne sont soumises à cotisations
11 mai 2022
Autorisation de licenciement d'un salarié protégé annulée : l'indemnité d'éviction ouvre-t-elle droit au paiement des congés payés ?
10 mai 2022
Cantines d'entreprise : le BOSS étend la tolérance aux repas fournis aux salariés en télétravail
9 mai 2022
Le suicide d'un salarié à son domicile peut-il constituer un accident du travail ?
6 mai 2022
Les actualités SPV
Dépêches sociales
Le syndicat doit prouver le manquement de l'employeur à son obligation de loyauté pour faire annuler les élections
20 mai 2022
Une rupture conventionnelle peut être annulée si les manoeuvres du salarié ont déterminé le consentement de l'employeur
20 mai 2022
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Prévoyance IJ complémentaires : seules les contributions patronales versées pour couvrir un maintien de salaire légal ou conventionnel échappent à la CSG/CRDS
20 mai 2022
Primes ayant le même objet ou la même cause : pas de cumul des avantages pour le salarié
19 mai 2022