SPV - solution paie
Les dépêches sociales & paies
Dépêches sociales
- La demande de requalification d'un CDD en CDI pour défaut de mention obligatoire est prescrite 2 ans après la conclusion du contrat 21 mai 2018
- Fixation unilatérale des objectifs du salarié sous certaines conditions 17 mai 2018
- La réglementation se met à jour de la nouvelle téléprocédure de dépôt des accords 16 mai 2018
- L'ancienne pénalité seniors déclarée inconstitutionnelle 15 mai 2018
- Un décret met à jour les procédés de notification de documents par lettre recommandée électronique 14 mai 2018
- Un salarié dispensé de travail de nuit n'a plus droit à la prime de 3/8 8 mai 2018
- Bruno Le Maire a annoncé des mesures sur les seuils d'effectif et en a confirmé d'autres sur le forfait social 6 mai 2018
- Contentieux relatif aux avis du médecin du travail : les honoraires du médecin inspecteur du travail sont fixés 3 mai 2018
- Le projet de loi « Avenir professionnel » renforce la lutte contre la fraude au détachement et le travail illégal 2 mai 2018
- Pour contester l'attestation fiscale fixant le montant du bénéfice net servant au calcul de la participation, il faut saisir le juge judiciaire 1 mai 2018
Dépêches paie
- Versement de transport : les fondations et associations reconnues d'utilité publique en sont exonérées à condition d'exercer effectivement une activité sociale dans le ressort de l'AOT 21 mai 2018
- À partir de quelle échéance DSN faudra-t-il déclarer le prélèvement à la source ? 17 mai 2018
- La charte du cotisant contrôlé est actualisée 16 mai 2018
- Prélèvement à la source en paye : nouvelles instructions de l'administration fiscale 15 mai 2018
- Emploi de salariés handicapés : l'AGEFIPH fait évoluer son offre de services et d'aides financières 14 mai 2018
- Bulletin de paye : les modèles officiels sont mis à jour du prélèvement à la source et d'une nouvelle mention sur la baisse des cotisations salariales 13 mai 2018
- DSN : les précautions à prendre en cas de changement de tiers-déclarant 8 mai 2018
- Bascule au régime unifié AGIRC-ARRCO en 2019 : quels principes de conversion des taux de cotisation ? 6 mai 2018
- Saisie des rémunérations : confirmation du nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2018 3 mai 2018
- Entreprises adaptées et CDTD : les modalités de calcul de la subvention spécifique sont fixées pour 2018 2 mai 2018