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La DSN

DSN : L’enjeu de simplification administrative

La  DSN  est  un  projet  de  simplification  et  d’allègement  des  déclarations  sociales  des employeurs, acté par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, dite « loi Warsmann ».

Aujourd’hui,  les  entreprises  adressent  une  multitude  de  données  aux  Organismes  de Protection  Sociale  (OPS)  plusieurs  fois  par  an,  selon  différentes  échéances,  sous  formes dématérialisées ou non. Ces déclarations constituent une charge importante de travail pour les  entreprises.

De  plus,  certaines  données  à  renseigner  ne  se  distinguent  que  très subtilement  (mouvement  des  salariés,  montant  des  salaires,  durée  de  travail,  etc.), entrainant un phénomène de redondance.

Substituer plus d’une vingtaine de déclarations sociales en 2016

L’objectif de la DSN est de remplacer, en 2016, l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles  adressées  par  les  employeurs  aux  organismes  de  protection  sociale,  ainsi que des formalités administratives à vocation statistique.  Avec  la  DSN,  une  transmission  mensuelle  de  données individuelles des salaires sera effectuée vers net-entreprises.fr qui  répartira  ensuite  les  informations à  tous  les  organismes  concernés.

Ces  données  mensuelles  seront  complétées  de  données  ponctuelles,  en  fonction de la survenance d’un événement spécifique (sortie des effectifs, maladie, etc.).   La  DSN  devrait  à  terme  réduire  d’environ  70  %  le  volume  de  données  transmis  aux  divers organismes de protection sociale.

Bénéfices de la DSN pour les entreprises

  • une transmission unique des données sociales, rationalisée et sécurisée
  • un arrêté mensuel qui conduit à enregistrer les données au plus près de l’événement.
  • de nouveaux processus qui doivent permettre d’enregistrer des gains dans l’organisation du travail et autoriser des redéploiements des moyens.

Bénéfices de la DSN pour les salariés

  • un calcul  plus  fiable  des  droits  et  prestations  mais  également  le  traitement  plus rapide des éventuelles anomalies.
  • la disponibilité des données chaque mois permet d’alléger les éléments demandés en cas de  changements  de  situation  donnant  lieu  à  des  droits  ou  prestations  de  type départ en retraite, liquidation du RSA…
  • Une garantie d’accéder plus facilement à certaines prestations sociales tout en produisant moins de justificatifs auprès des organismes.

Bénéfices de la DSN pour les organismes sociaux et les pouvoirs publics

  • l’identification des déclarants et des salariés mieux partagée
  • un référentiel de données partagées
  • des gains d’automatisation en partie mutualisée
  • un calcul  plus  fiable  des  droits  et  prestations  mais  également  le  traitement  plus rapide des éventuelles anomalies
  • un renforcement de la lutte contre la fraude et une réduction des contentieux.