SPV - solution paie

Le fonctionnement de la DSN

Principe de fonctionnement de la DSN

La DSN sera transmise mensuellement sous forme des fichiers informatiques provenant du logiciel de paie SPV à la clôture de la paie.

Cet envoi sera effectué à destination du site Net-Entreprise.fr (ou MSA) en format EDI (Echanges de Données Informatisées). Certains événements de la gestion du salarié feront l’objet d’envois de fichiers complémentaires de type DSN événementielles courant du mois de paie.

DSN Mensuelle (Délai impératif le 5 ou le 15 du mois M+1)

La  transmission  de  la  DSN  «  Mensuelle  »  vers  les  points  de  stockage  des  organismes  de protection  sociale,  services  de  l’Etat,  prévoyance,  mutuelles,  sociétés  d’assurances…  est réalisée le 5 ou le 15 du mois M+1 (en fonction de l’échéance DUCS pratiquée). La Caisse  Nationale  d’Assurance  Maladie  (CNAM),  le  Pôle  Emploi  et  la  MSA  accèdent  à  ces données dans le cadre de signalements d’évènements les concernant. La  Direction  de  l’Animation  de  la  Recherche,  des  Etudes  et  des  Statistiques  (DARES)  reçoit, sur la base de ces données, les éléments nécessaires à la substitution de la DMMO/EMMO.

DSN Événementielle : fin du contrat de travail (Délai sous 5 jours) 

Elle  permet  d’informer  l’assurance  chômage,  la  DARES  et  les  organismes  complémentaires de  la  fin  d’un  contrat  de  travail.  Cette  déclaration  porte  l’ensemble  des  informations relatives à la fin de contrat de travail, telles qu’exigées par la réglementation.

Le  signalement  d’événement  doit  être  transmis  dans  les  5  jours  ouvrés  qui  suivent  la survenance de la fin du contrat de travail.

Si la fin de contrat de travail survient avant la transmission de la DSN mensuelle relative au mois  civil  précédant  l’événement,  il  est  demandé  de  transmettre  cette  déclaration mensuelle en même temps que le signalement de fin de contrat de travail. Les organismes complémentaires sont également destinataires de ce message. La date et le motif de fin de contrat doivent être reportés dans la DSN mensuelle ainsi qu’en « annule et remplace » lors de l’émission d’un signalement de fin de contrat de travail, après l’échéance de la DSN mensuelle du mois de l’évènement (en cas de rappel par exemple).

DSN Événementielle : arrêt de travail (Délai immédiat)

Elle  permet  d’informer  l’assurance  maladie  du  début  d’un  arrêt  de  travail  pour  maladie, maternité ou paternité. Le  signalement  d’évènements  doit  être  transmis  au  plus  tard  dès  la  survenance  de l’évènement,  sauf  dans  en  cas  de  subrogation  où  l’émission  du  message  peut  être concomitante  à  l’envoi  de  la  DSN  mensuelle  (deux  déclarations  distinctes  étant  cependant constituées à cette échéance, éventuellement communiquées dans un même envoi).

Dans  le  cas  où  un  salarié  disposerait  de  plusieurs  contrats  de  travail  en  vigueur simultanément  chez  un  même  employeur,  un  seul  signalement  d’arrêt  de  travail  doit  être émis pour l’ensemble de ces contrats. L’alimentation des données du bloc « contrat » dans le signalement pourra être réalisée avec les informations d’un contrat dont le choix reste à la discrétion  du  déclarant.  Dans  la  DSN  mensuelle  suivante,  le  bloc  « arrêt  de  travail »  devra être renseigné pour tous les contrats du salarié concerné par l’arrêt de travail, en portant la même date de dernier jour travaillé et le cas échéant, les mêmes dates de subrogation.

DSN Événementielle : reprise suite à un arrêt de travail (Délai sous 5 jours) 

Elle permet d’informer l’assurance maladie de la reprise du travail en cours de mois. Le  signalement  d’événements  doit  être  transmis  au  plus  tard  dans  les  5  jours  ouvrables qui suivent la reprise du travail.