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Le calendrier DSN

2016 : Réaménagement du calendrier DSN 

Le gouvernement proposera, dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016, un calendrier d’entrée progressive en DSN pour les TPE et les PME, qui variera selon qu’elles ont recours à un expert-comptable (ou tiers déclarant) ou qu’elles assurent elles-mêmes leur paye et leurs déclarations sociales.

Les échéances d’entrée obligatoire en DSN et les modalités seront fixées par décret, en vue de permettre une généralisation « d’ici juillet 2017 à l’ensemble des entreprises ».

La phase 2 se prolongera jusqu’à un horizon qui pourrait par exemple être fixé à octobre 2016 (payes de septembre).

La DSN phase 3 est ouverte au 1er janvier 2016, mais uniquement en phase pilote. Le pilote serait ensuite progressivement complété, avec de nouvelles fonctionnalités et l’intégration de nouveaux partenaires (ARRCO/AGIRC, Insee, caisse de congés payés, etc….)

L’objectif serait de pouvoir proposer une DSN phase 3 en production à l’automne 2016, en prévision de la généralisation de la phase 3 en janvier 2017.

L’échéance de juillet 2017 évoquée dans le communiqué de la DSS reste à clarifier, mais il pourrait s’agir d’une précaution visant à laisser encore quelques mois pour traiter les cas particuliers.

Conséquence directe de ces aménagements de calendrier pour la déclaration annuelle des données sociales : il faudra donc encore souscrire une DADS en janvier 2017, au titre de l’année 2016. Pour le cas général, ce sera en principe la dernière DADS.

Calendrier de déploiement de la DSN