SPV - solution paie

L’impact DSN dans le cycle de paie

L’organisation du cycle de paie va évoluer

Le  projet  DSN  va  nécessiter  obligatoirement  une  adaptation  conséquente  des  systèmes d’informations  ou  logiciels  de  paie  des  entreprises  et  aura  également  un  impact  important dans l’organisation du cycle de paie mensuel.

Un seul et unique fichier de données sera généré par le logiciel de paie et transmis vers un point unique de stockage (net-entreprises.fr) dans lequel les organismes récupéreront  les  données.

En  contrepartie,  le respect de l’échéances de la DSN mensuelle, le  5  ou  le  15  du  mois,  ainsi  que  les  signalements  d’événements,  le  cas  échéant (maladie, rupture de contrat de travail…) est obligatoire afin d’éviter les pénalités de retard prévues par les pouvoirs publics.

Processus de contrôle renforcé  

Aujourd’hui,  l’acte  de  paie  est  dissocié  du  traitement  des  déclarations,  qu’elles  soient évènementielles, mensuelles, trimestrielles ou annuelles.  Demain, avec la DSN, ils ne feront plus qu’un.

En  conséquence,  la  qualité  des  données  présentes  dans  le  système  d’informations  et transférées  devra  être  irréprochable.  En  partant  du  principe  que  les  données  issues  de  la paie  seront  conformes,  les  employeurs  bénéficieront  d’une  simplification  des  processus  de travail grâce à l’automatisation de tâches et verront les risques d’erreurs réduits.

Les gestionnaires de paie devront donc effectuer davantage de contrôles avant la validation de la paie.

Concrètement, cela induit :

  • La mise en place de contrôles en amont, notamment pour le respect de la norme
  • La mise à disposition de  tableaux  permettant  de  comparer  les  bases  et  de justifier les écarts
  • Prévoir la possibilité de contrôle à blanc et l’édition de rapport d’anomalies
  • L’intégration de  la  production  du  fichier  déclaratif  DSN  dans  le  planning  de  paie (vérification  des  champs,  contrôle  des  données,  ajout  des  déclarations évènementielles, validation des formats de fichiers de sortie)
  • La validation du déclaratif par le client avant transmission du fichier DSN