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Forfait-jours : s'assurer que l'employeur respecte les mesures de suivi de la charge de travail du salarié n'est pas facultatif
8 octobre 2024
Licenciement pour inaptitude non professionnelle : le salarié peut bénéficier de l'indemnité compensatrice de préavis si la convention collective le prévoit explicitement
7 octobre 2024
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Dépêches paie
Le rattrapage salarial prévu à la suite du congé de maternité, c'est « après » le congé, sauf accord collectif plus favorable
8 octobre 2024
Protection sociale complémentaire : pour les catégories objectives, la période transitoire s'achève fin 2024
8 octobre 2024